Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: Janvier 2025

Bienvenue sur Construgo. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

1. Définitions
  • "Plateforme" : Le site web et l'application Construgo
  • "Client" : Utilisateur cherchant des services de construction
  • "Entrepreneur" ou "Contracteur" : Professionnel offrant des services de construction
  • "Projet" : Demande de travaux publiée par un client
  • "Soumission" : Offre de prix faite par un entrepreneur
  • "Services" : Tous les services offerts par Construgo
2. Acceptation des Conditions

En créant un compte et en utilisant Construgo, vous confirmez que :

  • Vous avez au moins 18 ans
  • Vous avez la capacité légale de conclure des contrats
  • Toutes les informations fournies sont exactes et à jour
  • Vous respecterez toutes les lois applicables
  • Pour les entrepreneurs : vous détenez toutes les licences et assurances requises
3. Description des Services

Construgo est une plateforme de mise en relation qui :

  • Permet aux clients de publier des projets de construction
  • Permet aux entrepreneurs de soumettre des offres
  • Facilite la communication entre les parties
  • Offre des outils de gestion de projet (CRM, calendrier, facturation)
  • Fournit un assistant IA pour les estimations de coûts

Important : Construgo est uniquement une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre clients et entrepreneurs. Nous ne garantissons pas la qualité des travaux ni le respect des engagements.

4. Obligations des Utilisateurs

Pour tous les utilisateurs :

  • Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
  • Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou trompeur
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Payer les frais applicables en temps voulu

Pour les entrepreneurs :

  • Détenir toutes les licences et certifications requises (RBQ au Québec)
  • Maintenir une assurance responsabilité valide
  • Respecter les engagements pris dans les soumissions
  • Fournir des services professionnels et de qualité
  • Respecter les codes du bâtiment et réglementations

Pour les clients :

  • Fournir des informations complètes et précises sur les projets
  • Respecter les accords conclus avec les entrepreneurs
  • Effectuer les paiements convenus en temps opportun
  • Permettre l'accès aux lieux pour les travaux convenus
5. Frais et Paiements

Pour les clients :

L'utilisation de base de la plateforme est gratuite. Les paiements pour les travaux sont convenus directement entre le client et l'entrepreneur.

Pour les entrepreneurs :

  • Essai gratuit : 90 jours d'accès complet gratuit
  • Plans d'abonnement : Frais mensuels ou annuels selon le plan choisi
  • Les frais sont non remboursables sauf disposition contraire
  • Résiliation possible à tout moment avec effet à la fin de la période payée
  • Taxe applicable (TPS/TVQ) ajoutée aux montants affichés
6. Limitation de Responsabilité

Construgo agit uniquement comme intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables de :

  • La qualité, la sécurité ou la légalité des travaux effectués
  • La véracité des informations fournies par les utilisateurs
  • Les litiges entre clients et entrepreneurs
  • Les dommages matériels ou corporels résultant des travaux
  • Le non-respect des contrats entre utilisateurs
  • Les retards, défauts ou non-conformités des travaux
  • Les pertes financières liées à l'utilisation de la plateforme

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.

7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme (textes, logos, images, code) est protégé par les droits d'auteur et appartient à Construgo ou à ses concédants de licence.

  • Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez
  • Vous accordez à Construgo une licence d'utilisation de votre contenu
  • Vous ne pouvez pas copier, modifier ou redistribuer notre contenu sans autorisation
8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte :

  • En cas de violation de ces conditions
  • Pour comportement frauduleux ou illégal
  • Pour non-paiement des frais dus
  • À votre demande

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil. La résiliation prendra effet à la fin de votre période d'abonnement payée.

9. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Ottawa-Gatineau. En cas de conflit entre les versions française et anglaise, la version française prévaudra.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email. L'utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Dispositions Diverses
  • Intégralité : Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord
  • Divisibilité : Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur
  • Renonciation : Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation
  • Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement
  • Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des cas de force majeure
12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Construgo

Email: legal@construgo.ca

Téléphone: 1-819-208-4438

Adresse: Ottawa-Gatineau, Ontario/Québec, Canada

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